Suspension des procédures domaniales et foncières : Les victimes dans de baux draps

Les nouvelles autorités ont décidé de faire «une situation exhaustive du foncier dans les zones géographiques les plus sensibles». Le Directeur général des impôts et domaines, sur instruction du ministre des Finances et évidemment du duo Diomaye-Sonko, inspecteurs des impôts et domaines de formation, qui connaissent aussi la réalité foncière du pays, a décidé de suspendre provisoirement l’instruction des dossiers domaniaux et fonciers dans certaines zones dites sensibles. La mesure affecte les régions de Thiès, Saint-Louis et évidemment Dakar.

 Si le Président Faye a pris la décision vendredi, c’est Pierre Goudiaby Atepa qui a fait la révélation dimanche. Mais, il avait omis de dire que la mesure présidentielle va en profondeur, au-delà du littoral dakarois. Elle concerne les régions de Dakar, Thiès et Saint-Louis. Et le ministre des Finances et du budget, saisi, a répercuté la mesure auprès du Directeur général des impôts et domaines, qui a donné instruction à ses services de suspendre «provisoirement l’instruction des dossiers domaniaux et fonciers dans certaines zones». Dans la note de service concernant cette décision, Abdoulaye Diagne informe qu’il a été «saisi par le ministre des Finances et du budget au sujet de la gestion domaniale et foncière marquée depuis quelques années par une recrudescence des litiges fonciers». Il souligne que les «hautes autorités de l’Etat estiment nécessaire d’établir une situation exhaustive du foncier dans les zones géographiques les plus sensibles, dans lesquelles la paix sociale est menacée par des conflits en cours ou à venir». Ainsi, parmi les zones et opérations foncières concernées à Dakar, on peut noter «les lotissements Boa, le hangar des pèlerins, Eogen 1et 2, Terme Sud, le lotissement dit Recasement, Cité batterie, Egebos, Dia­malaye, la zone du littoral du département de Dakar (corniche-Ouest et corniche-Est)». La suspension provisoire de l’instruction des dossiers domaniaux et fonciers concerne aussi «le plan d’urbanisme de détails de Guédiawaye, le plan d’urbanisme de détails de Malika, les pôles urbains de Diacksao, Bambilor, Deny Birame Ndao et Daga Kholpa». Cette décision sera également appliquée dans la partie de la zone du «Lac Rose se situant hors du titre foncier de la Dgpu, au plan d’aménagement de la nouvelle ville de Thiès, au lotissement dit Mbour 4 à Thiès, au site de Pointe Sarène à Mbour, hors zone Sapco, à la zone de Ndiébène Gandiol sur l’assiette foncière du titre foncier 136/SL à Saint-Louis». A y voir plus clair, la plupart de ces sites abritent aussi le programme des 100 mille logements sociaux initié par le régime précédent. Qu’adviendra-t-il de cela ? Wait and see !

Pour les actes et procédures concernés, il est suspendu «toute attribution de parcelle dans les zones visées» au niveau de la Direc­tion des domaines, «toute instruction de demande de bail, de cession définitive, d’autorisation de céder, d’autorisation d’affecter en hypothèque» au niveau des bureaux des Domaines, «toute instruction de demande de morcellement, d’implantation de parcelles et d’établissement de plan avec Nicad» au niveau des bureaux du Cadastre. En outre, cette suspension provisoire concerne «au niveau des bureaux de la conservation de la propriété et des droits fonciers toute instruction de demande d’inscription ou de morcellement, au niveau des bureaux de recouvrement toute demande d’enregistrement de baux ou actes de vente dans ces zones».

Toutefois, l’autorité, en procédant à cette suspension provisoire, «a insisté sur la nécessité de préserver les droits légitimes des particuliers». Dans ce cadre, il est demandé aux «chefs de service, à chaque fois que de besoin, de procéder, sur la base d’éléments objectifs, à une analyse au cas par cas des dossiers qui pourraient bénéficier d’une dérogation». A cet effet, informe le Directeur général des impôts et domaines, «et en accord avec l’autorité, un Comité ad hoc sera mis en place pour définir les modalités de soumission de traitement et de validation de ces cas dérogatoires». Et d’ajouter : «Au demeurant, les actes administratifs, qui sont déjà en instance d’approbation au niveau de la Direction générale des impôts et des domaines, seront d’office soumis au Comité ad hoc.» Par ailleurs, il précise que «dans les autres localités et zones non concernées, les instructions des dossiers domaniaux se poursuivront».
dkane@lequotidien.sn