Commune de Louga : Moustapha Diop affecte du carburant à des services de l’État et à des élus sans véhicule de service…

Ainsi, les adjoints au maire se retrouvaient avec des dotations de 950 l par mois, là où le secrétaire se voit octroyer 500 l de carburant par mois, entre autres.

« Cette situation est contraire aux dispositions du point 4.3.4. de l’instruction présidentielle n°0019/PM/SGG/BSC du 5 novembre 2008 prise en application du décret n°2008-695 du 30 juin 2008 réglementant l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service qui prévoient notamment une dotation mensuelle de 350 l au véhicule de fonction et de 200 l pour un véhicule de service.

À titre d’exemple, la dotation mensuelle de 500 l du véhicule de service affecté au secrétaire municipal dépasse la dotation mensuelle réglementaire des véhicules de service de 200 l prévue au 4.3.3. de l’instruction précitée », souligne la Cour des comptes.

Interpellé sur cette situation, le maire Moustapha Diop « avance que le budget a toujours été voté avec le carburant déjà réparti par service. Il s’agit donc d’une délibération du conseil municipal que le maire exécute en mettant à la disposition de chaque service la dotation qui lui est allouée. 

Néanmoins, les sorties globales et les bons de sortie définitive de carburant sont d’abord constatés et signés par le comptable des matières avant leur soumission au maire pour validation. 

Cependant, depuis la revue, le carnet de bon de sortie définitive est modifié par le comptable des matières afin que chaque service puisse émarger devant sa dotation mensuelle ».

Battant en brèche ces justifications, la cour a rappelé au maire que « les dotations de carburant sont destinées aux véhicules de service de la commune utilisés dans le cadre du fonctionnement normal du service ».