Brésil: la Cour suprême a voté la dépénalisation de la possession de cannabis

Au Brésil, la Cour suprême a voté la dépénalisation de la possession de cannabis. Huit juges (sur les onze de la cour) se sont prononcés en faveur de la dépénalisation, à l’issue d’un procès qui s’est ouvert en 2015 avec de nombreuses interruptions. La possession de cannabis ne fait désormais plus l’objet de sanctions pénales tout en demeurant « un acte illicite ».

Ce vote des juges de la Cour suprême ne signife « en aucun cas une légalisation » du cannabis au Brésil, a précisé Luis Roberto Barroso, président de la plus haute juridiction du pays.

Ce procès au long cours a débuté en 2015 et a été interrompu à plusieurs reprises. La législation actuelle, qui date de 2006, considère comme un délit « l’acquisition, la possession ou le transport de drogues sans autorisation ». Cette infraction est prévue au code pénal, mais n’est donc plus passible d’une peine d’emprisonnement comme c’était le cas dans le texte précédent, qui prévoyait une peine de six mois à deux ans de réclusion.

Le texte de 2006 ne stipule pas jusqu’à quelle quantité de cannabis un individu peut être considéré comme un simple usager — sanctionné par des peines alternatives, comme des services d’intérêt général — et non un trafiquant, qui encourt de lourdes peines. Cette appréciation est laissée à la police, au parquet ou aux juges de première instance, sans vrai critère objectif. Les juges de la Cour suprême doivent encore fixer la quantité maximale autorisée pour la possession de cannabis pour la consommation personnelle, lors d’une nouvelle session prévue ce mercredi.

Un sujet controversé
Au cours du procès, en août 2023, le juge Alexandre de Moraes avait dénoncé le fait que « les jeunes, surtout les noirs, sont considérés comme des trafiquants s’ils sont arrêtés en possession de quantités de drogues bien moins importantes que des blancs de plus de 30 ans ».

Ce sujet demeure hautement controversé au Brésil, où des mouvements conservateurs sont fermement opposés à toute dépénalisation. Le Sénat a approuvé en avril un texte pour faire inscrire dans la Constitution que la possession de n’importe quelle quantité de drogue constitue un délit, y compris en ce qui concerne le cannabis. Cet amendement à la Constitution doit être examiné prochainement par la Chambre des députés.

L’usage du cannabis à des fins médicinales fait également l’objet de débats au Brésil, où des patients ont dû saisir des tribunaux pour obtenir le droit de l’utiliser pour des traitements à base de CBD, la molécule non psychotrope du cannabis, pour certaines formes sévères d’épilepsie.

De nombreux pays ont dépénalisé l’usage récréatif du cannabis, renonçant aux peines de prison envers les consommateurs, mais ils sont plus rares à l’avoir légalisé, comme l’Uruguay en 2013 ou l’Allemagne en février 2024.

RFI