Assemblée nationale: Nafissatou Diallo dépose un projet de loi modifiant le Règlement intérieur (Doc)
La députée Nafissatou Diallo du Parti Démocratique Sénégalais (PDS) a récemment soumis une demande formelle à l’Assemblée nationale pour examiner une proposition de loi organique visant à modifier et compléter le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette initiative, soutenue par les honorables Ibrahima Diop et Serigne Abo Mbacke Thiam, a pour objectif principal d’aligner le règlement intérieur sur les modifications constitutionnelles récentes, notamment la restauration du poste de Premier ministre.
Le poste de Premier ministre avait été supprimé au Sénégal, mais la loi n°2021-41 du 20 décembre 2021 a réintroduit cette fonction par une révision de la Constitution. Toutefois, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’a pas été mis à jour pour refléter ce changement. Cette omission a créé un vide juridique, comme l’a souligné le Premier ministre Ousmane Sonko, qui a mentionné qu’il ne pouvait faire sa déclaration de politique générale en raison de l’absence de dispositions spécifiques dans le règlement actuel.
Lettre de Nafissatou Diallo au Président de l’Assemblée nationale
Dans sa lettre adressée au Président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, Nafissatou Diallo a expliqué que la proposition de loi organique vise à mettre à jour le Règlement intérieur pour permettre au Premier ministre de présenter sa déclaration de politique générale conformément à la nouvelle structure gouvernementale. Elle a souligné que cette mise à jour est essentielle pour assurer le bon fonctionnement des institutions et respecter les modifications constitutionnelles adoptées.
La proposition de Nafissatou Diallo, si elle est acceptée et adoptée, permettra de combler le vide juridique actuel et de faciliter le processus législatif concernant les déclarations de politique générale du Premier ministre.
