Règlement intérieur Assemblée nationale : Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly «décèle » des vices de procédure
Le député Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly a demandé la parole, ce vendredi, après la lecture du rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains portant examen de la proposition de loi n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 modifiée, portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Il a d’emblée rappelé que l’article 5 du règlement intérieur de l’Assemblée est clair. Décelant, d’après lui, des vices de procédure, il dit : «L’Assemblée a le droit de se réunir pour une session extraordinaire sur décision du bureau, sur demande écrite des collègues députés et sur la volonté du président de la République. Aujourd’hui, on nous dit que cette séance plénière a été convoquée sur la base d’un arrêté. »
Le parlementaire de soutenir : «La décision du bureau et l’arrêté du bureau, ce n’est pas la même chose. Donc, cette proposition de loi doit être retirée. Pis, on devait voter la procédure d’urgence. C’est encadré par l’article 60 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Pour tous ces manquements, je demande la dissolution de l’Assemblée nationale. »
Toutefois, sa motion préalable soumise au vote n’a pas été adoptée par ses collègues députés.
