Jugement par contumace : L’autre gros risque qui guette Ousmane Sonko
Interrogé par l’Afp, repris par Seneweb, Me Ciré Clédor Ly, l’un des conseils du maire de Ziguinchor, a déclaré que « tout est artifice pour un jugement par contumace. Nous avons vu les violences sur les populations autour de sa maison (à Ziguinchor), ce qui conforte l’absence de sécurité ». C’est quoi jugement par contumace ? Quelles sont ses conséquences sur l’avenir politique d’Ousmane Sonko ?
Comme il l’avait annoncé, depuis quelques semaines, le leader de Pastef, Ousmane Sonko, a décidé de ne pas se rendre au Tribunal de Dakar où doit s’ouvrir, ce mardi 16 mai, le procès de « viol et menaces de mort » l’opposant à l’ex-masseuse de « Sweet beauté », Adji Sarr.
Mais, contrairement au dossier contre le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, dans cette affaire criminelle, l’opposant politique, qui est dans l’obligation de se présenter, risque d’être jugé par contumace et de perdre automatiquement son éligibilité, selon les dispositions du Code de procédure pénal.
Rappelons d’emblée que l’accusé qui a été mis en liberté ou qui n’a jamais été détenu se présente, au plus tard la veille de l’audience, au greffe qui s’assure de sa représentation en justice. L’ordonnance de prise de corps est exécutée, si dûment convoquée par voie administrative au greffe de la Chambre criminelle et sans motif légitime d’excuse, l’accusé ne se présente pas au jour fixé pour être interrogé par le président de la Chambre criminelle. L’ordonnance de prise de corps est également exécutée sur décision motivée du président de la Chambre criminelle lorsqu’il estime que la détention de l’accusé est nécessaire. Cette décision est sans recours.
En l’absence de l’accusé, la défense ne peut pas plaider
Maintenant, « si l’accusé ne peut être saisi ou ne se présente pas, il est statué contre lui par contumace », d’après l’article 240. Et, le Code électoral considère cet état de contumace comme une cause de radiation des listes électorales (article L29/4).
L’autre fait à noter, c’est qu’en l’absence de l’accusé, ses avocats ne peuvent pas prendre la parole. Car, en matière pénale, l’avocat ne représente pas, mais il assiste.
Toutefois, après chaque audience, il est, par le greffier de la Chambre criminelle, donné lecture à l’accusé qui n’a pas comparu du procès-verbal des débats, et il lui est signifié copie des réquisitions du Ministère public ainsi que des jugements rendus par la Chambre et qui sont tous réputés contradictoires, selon l’article 277 dudit Code.
