Pr Ousseynou  Samba Pr en droit pénal : «le professeur Ismail Madior Fall s’est totalement bourré…» 

«Lors ce que la personne est condamné par contumace l’appel n’existe pas en plus le délai dont on parle n’existe pas. La personne ne peut être arrêtée s’il n’y a pas de mandat que si la décision devenu disponible. Or en l’espèce la décision est en cour de rédaction elle n’est pas encore disponible et tant qu’on ne l’a pas notifié à Ousmane Sonko aucune décision ne peut être prise. Les deux de condamnation sa décision n’est pas encore prononcée. Les décisions peuvent faire 14 à 15 pages, dans le procès on ne fait que prendre note et après on prend le temps de la rédaction .c’est à la fin que la décision devient disponible et signée .On n’est dans une tradition écrite tant qu’on a pas une décision rédigée et signée par le juge on ne peut pas exécuter aucune décision sur cette base. A partir de ce moment il y’a deux possibilités soit il se constitue prisonnier soit le procureur qui est en charge de la décision de justice va décerner un mandat pour qu’on puisse l’arrêter. S’il se constitue avant expiration du délai de prescription qui est de 5ans car on est en matière de délit, le délai de prescription est de 5ans pour purger la contumace dans les de cas que je viens de citer, la condamnation devient nulle et non avis. En matière de contumace l’appel n’existe pas. L’appel est une voie de recours ordinaire qui permet à une personne qui a été jugé et condamné de demander à être rejuger par une juridiction supérieur à la juridiction qui l’a condamné en première instance, c’est dire si l’appel existait l’affaire doit aller devant la cour d’appel or en la matière l’affaire revient dans les même juges, la même juridiction pour être rejuger. Y’ a pas de délai , le délai de 10 jours dont on parle la loi dit que si il se constitue prisonnier ou s’il est arrêté avant le délai de prescription la décision qui été rendu devient nulle et non avis et la procédure doit être reprise intégralement mais si la personne est arrêtée elle a un délai de 10 jours pour dire que j’accepte la décision ou non. S’il dit non il va être rejugé, s’il accepte la décision il purge sa peine. Lors ce que la personne est rejuger à sa présence y’a des éléments de défenses qui aurai pu être employé et qu’ils ne l’ont pas été parce que je rappelle quand la personne est jugée par contumace, ses avocats n’ont droit à la parole donc tout ce que Adji Sarr a dit n’a pas été contredit donc on a jugé sur la base d’une version or si Sonko était présent sur son procès ses avocats pourraient contredire. S’il adopte la stratégie du silence ses avocats vont le défendre car il est présent.»

Comment le ministre s’est complètement bourré…

Il poursuit : «sur ce plan, le professeur Ismail Madior Fall s’est totalement bourré, il est passé à cote. Lors ce que le juge retient qu’il y’a viol, retient qu’il y’a corruption de jeunesse comme on dit on appelle le concourt idéal d’infraction les mêmes faits peuvent recevoir des qualification différentes ,et dans ce cas le juge a l’obligation de retenir la qualification la plus sévèrement punie il n’a pas le choix ,il dit que le juge a préféré abandonner le viol pour retenir la corruption de jeunesse ce n’est pas possible juridiquement et pénalement. Il devait retenir le viol mais non la corruption de jeunesse parce que si le juge reconnait qu’il y’a viol, reconnait également qu’il y’ a des relations non consentit or en l’espèce il ne l’a pas reconnu.s’il avait reconnu des relations non consentit, par violence, par menace ou par surprise il n’a pas le choix il devait condamner Ousmane Sonko par viol, dans le cas contraire le juge a reconnu qu’il n’y a pas viol. En principe le juge devait l’acquitté en requalifiant les faits d’attentat aux mœurs par incitation ,en favorisant ou bien en facilitant la corruption de jeunesse absolument on comprend ce que cela signifie si dans le texte çà existe dans l’article 324 alinéa 2 le prévoit Spécifiquement l’attentat aux mœurs en incitant ou en favorisant la débauche ,ou la corruption de majeur de 21ans .Mais c’est quoi la corruption de majeur de 21ans est ce que c’est avoir des relations sexuelles ? Consenties qui a moins de 21ans je ne pense pas que le juge peut avoir cette position par rapport à cette question .Or ce qu’il a dit lui, il y’a des relations entre ses deux personnes, mais que ses relations étaient consentis. Si deux adultes ont des relations sexuelles  consentis en quoi y’a eu corruption. Donc la décision qui aurait pu être donner est pure relax .Parce que quand -on dit corruption de jeunesse c’était pour des incitations à la débauche ,ce sont des personnes des proxénète entre guillemets ,c’était pas pour des particuliers donc ce sont des personnes qui s’adonnent à cette pratiques pour en tirer des profits parce que quand -on corrompe la jeunesse c’est parce qu’on on a des buts ,on a une idée derrière or si la personne a des relations consentis avec une autre personne qui a plus de 18ans et qui a moins de 21ans y’à problème. Et d’autant plus au Sénégal l’âge de la majorité sexuelle c’est 16ans .Les personnes ont la possibilité d’avoir des relations sexuelles a partir de 16ans en dessous de 16ans le consentement n’existe pas, y’a viol .c’est dire une fille de 16ans peut consentit a des relations sexuelles en ce moment on ne peut pas poursuivre pour viol. Malheureusement le juge n’a pas retenu cela nous allons nous en tenir à ce que le juge a retenu et il a dit qu’il n’y a pas viol donc la relation était consentit. »

Saisir la Cédéao, pas pertinente

«Saisir la CEDEAO ne me parait pas être une solution pertinente, pour la bonne et simple raison la CEDEAO a condamné le Sénégal à plusieurs reprise et les décision n’ont été jamais exécutés, Karim Wade, Khalifa Sall. Donc saisir   une juridiction qui rend des décisions que l’Etat ne respecte pas pour moi c’est perdre son temps .Pour moi la solution c’était que Sonko aille répondre à sa convocation, nous dans une situation de non droit il faut le reconnaitre .Le blocus est une situation de non droit parce que ça ne repose sur aucune base légale .Quand t-on parle assignation a résidence c’est une décision de justice .l’assignation à résidence est une alternative à l’emprisonnement ,au lieu d’emprisonner la personne soit de l’a mètre sous mandat de dépôt en attendant son jugement soit par ce qu’il est jugé et condamné on préféré le mettre dans un endroit où il sera assigné. Donc c’est obligatoirement une décision de justice or on a aucune décision en la matière. Cette décision ne peut pas être une mesure administrative et a ce qu’il parait il n’y a pas de décision administrative il parait que c’est une décision de la hiérarchie quelle est la nature de cette décision. »

Où fallait-il attaqué cette décision…

«Il fallait attaqué cette décision devant les juridictions senegalaises.mais aujourd’hui on sait pas sur quoi est fondé la décision qui n’est pas une résidence surveillée ,non pas une assignation à résidence ,il est tout simplement barricadé chez lui sans autant qu’on ne chasse la situation juridique d’Ousmane Sonko l’avocat peut voir son client quand bon lui semble et c’était une solution de permettre aux avocats de le voir et lui proposer de se rendre pour  que le procès reprenne pour qu’il soit acquitté parce que moi j’ai la conviction que si est  juge à sa présence il sera  totalement acquitté.je ne pense pas qu’Ousmane Sonko va se constitué d’après ce qu’il a dit sur le dossier. C’est une position que moi je n’adopte pas en tant juriste mais parfois la paix peut justifier histoire de ses principe et comme l’Etat peut tordre ses principes dans le seule but de vouloir instaurer la paix.si c’est une solution pour ramener la paix et la concorde je n’y voit pas d’inconveniants.Mais ça risque d’être un précédent dangereux parce que la prochaine fois on va le répété ,les même causes ,les même effets .Donc une décision a été rendu par la justice il faut qu’elle soit appliquée. Mais moi je pense que pour cette affaire on a la possibilité de remettre la chose à plat, de reprendre mais en commençant par la réforme institutionnelle .Il faut réformer la justice sénégalaise elle est boiteuse on a d’excellent magistrats mais le système n’est pas bon. Ce n’est pas problème de magistrat mais de système que nous devons combattre et depuis 1960 tous les régimes qui ont passé l’ont dit c’est pour je dis il faut qu’on ait un président qui accepte de scier la branche sous laquelle il est assis c’est la seule solution il faut que ses pouvoirs dans la judiciaire disparaisse .il faut les procureurs ne soient plus nommé par le président de la république ils auront une indépendance et d’engager des poursuites contre les personne qui ont commis les infractions et de ne pas poursuivre ceux  qui n’ont rien fait aucune infraction.»