Babacar Gaye : « les députés peuvent bien ouvrir la séance et refuser de recevoir le gouvernement »

La convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, fait jaser. L’ancien député et spécialiste des questions parlementaires, Babacar Gaye, qui s’invite au débat, a déclaré que le chef de l’Etat a une priorité sur l’ordre du jour, mais pas sur la convocation de la session extraordinaire.

Dans les colonnes de L’Observateur, M. Gaye a tenu à souligner que : « Le président de la République n’a pas les pouvoirs de convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée nationale. L’article 63 de la Constitution en son alinéa 3 dit : « Au cas où la session ordinaire ou une session extraordinaire est close, sans que l’Assemblée nationale n’ait fixé la date d’ouverture de sa prochaine session ordinaire, celle-ci est fixée en temps utile par le bureau de l’Assemblée nationale » ».

A l’en croire, cette disposition est reprise à l’article 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Selon cette disposition, si les députés, qui étaient en réunion du bureau hier (mercredi), ont déjà convoqué une session extraordinaire, cela veut dire qu’il y a un ordre du jour et qu’on ne peut pas convoquer une autre session extraordinaire.

« Le chef de l’Etat a une priorité sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, mais pas sur la convocation de la session extraordinaire. Et la priorité sur l’ordre du jour ne veut pas dire que les autres points ne seront pas traités. La session extraordinaire dure 15 jours maximum, mais dès que les questions pour lesquelles elle a été convoquée sont épuisées, la session est clôturée . (…) » ;

«L’Assemblée nationale a encore des cartes à jouer »

Babacar Gaye fait savoir que les députés ont d’autres cartes à jouer. Selon lui, ils peuvent ouvrir la séance et refuser de recevoir le gouvernement, comme ils l’avaient fait pour le Débat d’orientation budgétaire (Dob). « Même pour la Dpg (Déclaration de politique générale), il faut que l’Assemblée nationale accepte de la recevoir. En outre, l’examen de n’importe quel texte de loi peuvent engendrer le dépôt d’une motion de censure ».