Dissolution du HCCT et du CESE : le projet de loi modifiant la Constitution passe en plenière lundi prochain
Après l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2024, mercredi dernier, l’Assemblée nationale va passer à la loupe, ce lundi 2 septembre, en plénière le projet de loi portant révision de la constitution, qui devrait acter la dissolution du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
C’est ce lundi 02 septembre que le projet de modification de la Constitution va être examiné en plénière par les députés. S’adossant dans la logique de leur promesse électorale, le nouveau régime a décidé de passer à l’action avec la suppression de deux institutions majeures de la République. Le Président Diomaye Faye avait demandé à l’Assemblée nationale, actuellement en vacances parlementaire, d’ouvrir une session extraordinaire pour examiner ledit projet de loi. Une procédure désormais enclenchée.
En présence du ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les institutions, Yankhoba Diémé, représentant le gouvernement a ouvert sa deuxième session extraordinaire de l’année 2024 convoqué par décret n° 2024- 1795 du 26 août 2024 du président de la République.
Le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, l’a constaté en séance avec la présence de 98 députés, prononçant ainsi l’ouverture de la session. Il a ensuite levé la séance avant d’inviter la conférence des présidents à se réunir immédiatement, pour déterminer le calendrier des travaux. Yankhoba Diémé a dévoilé le planning des travaux de l’Assemblée nationale pour examiner ce projet de loi portant révision de la Constitution.
Il soutient : « Je voudrais rassurer que tout se déroule normalement. La Conférence des présidents a retenu que la commission des lois se réunira samedi 31 août et que le lundi 02 septembre, se réunira l’Assemblée en plenière pour statuer sur le projet de loi de révision de la Constitution ».
Il informe également que son collègue Ousmane Diagne, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, va également assister aux travaux de la Commission des lois et également à la plénière.
Le président de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, Moussa Diakhaté, a envoyé une convocation à ses membres pour la réunion prévue le samedi 31 Août à 10h, à la Salle Joséphine Diallo.
L’ordre du jour est fixé par la commission porte sur l’examen du projet de loi n°11/2024 portant révision de la Constitution.
