la Commission des lois de l’Assemblée nationale rejette le projet de loi portant dissolution du HCCT et du CESE ( Moussa Diakhaté)
La réunion très attendue sur le projet de loi portant suppression du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a eu lieu ce samedi de 10h à 14h. La Commission technique de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de suppression du HCCT et du CESE. Résultat des courses, 16 députés de Benno Bokk Yakaar (BBY) ont voté contre et 14 (Yewwi, Wallu et non inscrits) pour. Dans ce cas présent, « seuls les membres de la commission des lois votent », a précisé le député Ismaïla DIALLO.
À noter également que cette réunion a été marquée par des débats houleux entre les parlementaires.
Selon les informations parvenues à PressAfrik, les opposants au projet ont exprimé des réserves. « Ceux (16) qui ont rejeté le projet de loi ont avancé des arguments selon lesquels l’on doit rajouter à ce projet la suppression des fonds politiques pour mieux rationaliser les dépenses publiques. Est-ce que c’est une dissolution ou suppression et qu’est-ce qui est proposé à la place? », ont-ils demandé.
De son côté, Moussa Diakhaté, membre de BBY et président de la Commission des lois, contacté par PressAfrik, a demandé, si l’Assemblée nationale était apte pour supprimer le HCCT. « Le règlement intérieur inapte à recevoir une déclaration de politique générale (DPG) est-ce qu’il est apte à dissoudre une institution constitutionnelle comme le HCCT « , a-t-il questionné.
Pour rappel, les députés sont convoqués en plénière ce lundi 2 septembre pour examiner le projet de loi portant sur la dissolution ou suppression du HCCT et du CESE.
