Nouvel emprunt obligataire : Projet Sénégal Endettement…
La Déclaration de politique générale de M. Ousmane Sonko ne peut se tenir en l’état actuel. Selon Ayib Daffé, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne le prévoit pas. Tout de même, il soutient que la Dpg est prévue dans la Constitution, mais ne figure pas dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ayib Daffé parle de falsification du document en y rajoutant des dispositions qui n’ont pas fait l’objet de révision.
Les députés de Yewwi askan wi ont dégagé les dernières interrogations qui subsistaient sur la venue du Premier ministre pour faire sa Déclaration de politique générale d’ici le 5 juillet. En plus de la clôture de la session parlementaire ce samedi, ils viennent de donner leur position sur la question qui alimente le débat politique depuis quelques jours : «L’audition du Premier ministre est impossible.» Ayib Daffé, porte-parole du jour du Groupe parlementaire Yewwi askan wi (Yaw), a clarifié la position de sa coalition sur la Déclaration de politique générale (Dpg) dont la pratique républicaine voudrait qu’elle se tienne les 3 mois suivant la formation du gouvernement.
A l’approche de cette échéance, le groupe parlementaire du pouvoir a tenu un point de presse pour expliquer le bien-fondé de cette non-tenue de la Dpg. D’après ces membres de Yaw, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’a pas été modifié lors de la restauration du poste de Premier ministre. Par conséquent, affirment-ils, «la Dpg, la question de confiance et la motion de censure ne figurent pas dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale».
Forts de ce constat, Ayib Daffé et les siens ne souhaitent la tenue de la Dpg que si le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est modifié. «La dernière modification de notre Règlement intérieur date d’octobre 2019. Cette modification était partiellement motivée par la suppression du poste de Premier ministre. L’Assemblée nationale en a tenu compte en sortant les dispositions concernant le Premier ministre de son Règlement intérieur. Le Règlement intérieur d’octobre 2019 est falsifié. L’article 3 de la loi organique de 2019 dit que sont abrogés les articles 97, 98 et 99.
En conséquence, sont supprimés les chapitres 22, 23 et 24. Depuis cette date, aucune loi n’a été votée pour modifier le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Tout ce qui est lié à la Déclaration de politique générale : le délai de 3 mois pour tenir la Dpg, n’existe plus. Le délai de saisine de 8 jours et la motion de confiance n’existent plus dans notre Règlement intérieur», a détaillé Ayib Daffé. Selon ses dires, l’Assemblée nationale a distribué à la 14ème Législature, un document «falsifié faisant office de Règlement intérieur».
Pour autant, il a admis que la Dpg est bel et bien dans la Constitution. «Actuellement, il n’y a aucune disposition dans le Règlement intérieur qui permette de préciser les modalités d’organisation et de tenue d’une Déclaration de politique générale, d’une question de confiance et d’une motion de censure. Bien sûr que c’est prévu dans la Constitution, mais en tant que parlementaires, nous n’avons pas fait notre travail de réviser le Règlement intérieur suite à la restauration du poste de Premier ministre. La Dpg, la question de confiance, la motion de censure et le Premier ministre ne figurent pas dans notre Règlement intérieur. C’est une faute grave de falsifier ce Ri pour y ajouter frauduleusement des dispositions qui n’existent pas», a déclaré Ayib Daffé.
Qui a précisé que Mamadou Lamine Diallo avait saisi le président de l’Assemblée nationale pour l’informer de cette situation. Selon toujours Ayib Daffé, Amadou Mame Diop avait pris acte, mais n’a «rien fait jusqu’à présent». D’après Ayib Daffé, Guy Marius Sagna avait même saisi le Premier ministre d’alors pour lui signifier «l’impossibilité de tenir la Dpg». Mais, Amadou Ba avait tenu sa Dpg dans les trois mois ayant suivi la formation de son gouvernement.
«Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Il est de notre responsabilité de parlementaires de régler ce problème. Il suffit de réviser le Règlement intérieur pour restaurer le poste de Premier ministre, la question de confiance et la motion de censure. L’audition du Premier ministre est impossible car elle ne figure pas dans notre Règlement intérieur. On ne peut plus se contenter d’arrangements boiteux, de compromis boiteux pour organiser nos séances. Seul le Règlement intérieur fait foi», a-t-il conclu sa déclaration.
mgaye@lequotidien.sn
